Loi ALUR - Location meublée: approche juridique, fiscale et commerciale

Modalités de la formation

7 heures (1 journée)

300€ HT en INTER / INTRA sur devis.

En présentiel ou à distance

Adaptation PSH sur demande auprès de notre référent handicap

Nous nous engageons à organiser la session sous 90 jours.

Place to Learn est certifié Qualiopi.

Demander un devis

Vos coordonnées :

Votre prénom*

Votre nom*

Votre fonction*

Votre société*

Effectif de votre société

Nombre de personnes à former

Votre téléphone*

Votre email*

Votre message

Les compétences visées

Cette formation vise à développer trois compétences clés :

Agir en connaissance des enjeux juridiques, fiscaux, patrimoniaux et commerciaux
Faire preuve d’une maîtrise des règles déontologiques, juridiques et techniques
Maitriser l’approche des enjeux patrimoniaux dans son activité professionnelle

Objectifs opérationnels de la formation

Être capable de :

Connaitre les règles de bonnes pratiques de l’agent immobilier sur la non-discrimination de l’accès au logement
Maîtriser les caractéristiques juridiques et fiscales du dispositif LMNP
Dimensionner un projet en LMNP en fonction de la situation et des objectifs de l’investisseur
Structurer une présentation de programme immobilier neuf

Public visé

Agents immobiliers, assureurs, banquiers, CGP et CGPI, cadres de structures de gestion de patrimoine.

Prérequis

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

Profil du Formateur

Un formateur expert en immobilier

Programme de la formation

1. La non-discrimination à l’accès au logement

Définition de la discrimination
Les règles à adopter
Les sanctions en cas de non-respect

2. Le Loueur Meublé Non Professionnel

Fonctionnement de la fiscalité des revenus
Les investisseurs ciblés
Caractéristiques juridiques et fiscales
Les inconvénients et avantages du dispositif

3. Le rôle du cabinet comptable

Immatriculation et options
La TVA
La déclaration et les OGA

4. Le bail commercial dans le cadre d’un investissement dans une résidence service

Les rôles de l’exploitant dans une résidence de service
Les avantages et inconvénients

Modalités pédagogiques

• Apports théoriques, concepts
• Étude de cas
• Mises en situation : exercices et jeux de rôles

Moyens et supports pédagogiques

• Exposé avec PowerPoint – Paperboard/Tableau interactif

Modalités d’évaluation

• L’animateur contrôle tout au long de la formation le niveau des stagiaires
• Debriefing des mises en situation.
• Quiz final de validation des acquis